Budget 

La Communauté de Communes du Sisteronais gère 3 budgets:

- le Budget Général;
- le Budget Annexe des Zone d'Activités;
- le Budget Annexe du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

 

Les taux d'imposition pour l'année 2012 sont les suivants :

- Taxe d'Habitation : 1,22%

- Taxe Foncier Bâti : 2,14%

- Taxe Foncier Non Bâti : 4,69%

- Cotisation Foncière Entreprises : 2,23%

 

Le produit fiscal attendu pour 2012 est de 778 108 €.

 

 

Budgets Primitifs 2012 :

 

- Budget Général : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :1 265 770 €

- section d’investissement :2 690 123 €

 

- Budget Annexe : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :15 517 364 €

- section d’investissement :18 351 073 €

 

- Budget Annexe SPANC : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :11 100 €

- section d’investissement :  2 000 €