Budget 

La Communauté de Communes du Sisteronais gère 4 budgets:

- le Budget Général;
- le Budget Annexe des Zone d'Activités;
- le Budget Annexe du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

- le Budget Annexe des Ordures Ménagères (OM)

 

 

Les taux pour 2016 sont inchangés par rapport à 2015 et sont les suivants :

 

- TH : 1,35%

- TFB : 2,37%

- TFNB : 5.19%

- Cotisation Foncière Entreprises : 2,47%  

 

 

Budgets Primitifs 2016 :

 

 

- Budget Général : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :1 734 829,76 €

- section d’investissement :1 930 554,72 €

 

- Budget Annexe ZA : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :5 131 361 €

- section d’investissement :5 262 321 €

 

- Budget Annexe SPANC : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :71 500 €

- section d’investissement :     481 €

 

- Budget Ordures Ménagères : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :1 745 427,15 €

- section d’investissement :   400 000,00 €