Budget 

La Communauté de Communes du Sisteronais gère 3 budgets:

- le Budget Général;
- le Budget Annexe des Zone d'Activités;
- le Budget Annexe du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

 

 

Les taux pour 2014 sont les suivants :

 

- Taxe d’habitation :       1,35 %

- Foncier bâti :               2,37 %

- Foncier non bâti :        5,19 %

- CFE :                            2,47%

 

Le produit fiscal attendu en 2014 est de 925 894 €.

 

 

Budgets Primitifs 2014 :

 

- Budget Général : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :1 506 336 €

- section d’investissement :1 301 023 €

 

 

- Budget Annexe ZA : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :  9 811 393 €

- section d’investissement :12 188 267 €

 

- Budget Annexe SPANC : il s’équilibre en Dépenses et Recettes aux sommes suivantes :

- section de fonctionnement :20 000 €

- section d’investissement : 1 361 €